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Article 1. Application des Conditions Générales de Ventes Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.overso.fr. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Overso Paris. Elles ne concernent que les achats effectués par des personnes physiques non commerçantes, étant entendu que ces dernières doivent faire un usage exclusivement privé de ces marchandises. La marque Overso Paris est la propriété de la société Interactive Studio qui en gère tous les droits et en assume tous les engagements. A ce titre, toute mention à Overso Paris fait référence à la société Interactive Studio qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un article, Overso Paris s'engage à en informer au plus vite l'acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Article 2. Passation des commandes A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous vous contactons par téléphone ou par e-mail afin de convenir avec vous de l'issue à donner à votre commande : envoi du (des) produit(s) disponibles ou annulation de la commande. Dans le cas d'une minoration ou de l'annulation d'une commande (par indisponibilité de(s) produits(s)), le montant de votre transaction bancaire (effectuée via le site de notre partenaire Paypal sera modifié (ou annulé en conséquence pour correspondre aux articles finalement commandés. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. L’archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Article 3. Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Overso Paris se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site www.overso.fr à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Article 4. Modalités de paiement et sécurisation Modalités de paiement : L'acheteur a le choix de régler ses achats : - Soit par carte bancaire (Visa, CB, Eurocard-Mastercard) : Dans ce cas, le paiement s'effectue par Paypal, sur lequel il vous faudra créer un compte, si vous n’en n’avez pas déjà un. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l'acheteur ne transite via le site www.overso.fr. - Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal. Lors de la validation de la transaction, le montant n'est pas immédiatement débité de votre compte : Votre compte ne sera débité qu'après un délai forfaitaire de 5 jours (nous donnant la possibilité de la minoration du montant en cas exceptionnel de l'indisponibilité d'un produit). Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de: Paypal Overso Paris n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Défaut de paiement : Overso Paris se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Contrôles anti-fraudes : Overso Paris contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Overso Paris de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Article 5. Modalités de livraisons Participation aux frais de livraisons : Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont d'un montant forfaitaire de 0.00 €.TTC. Votre colis vous parviendra par LA POSTE en Colissimo suivi, soit un délai de livraison global oscillant en 2 et 5 jours ouvrés. Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. Transports : Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 72h (non compris les jours fériés), même en cas d'expédition en franco de port. Dans le cas où un colis est reçu trop abîmé, l'acheteur doit le refuser (Cf paragraphe Livraisons) Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent prendre de une à trois semaines. Délais de livraisons : Pour l'ensemble des produits, la livraison peut varier de 3 à 5 semaines à compter de la confirmation de votre commande par notre service commandes. Vous serez tenu informé de cette validation par e-mail (réception de votre facture). Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 5 semaines, suivant la confirmation de sa commande. Suivi de livraisons : Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un récapitulatif de votre commande vous est envoyé automatiquement par e-mail. Votre commande est alors enregistrée et est traitée par notre service commandes. Lorsque votre commande a été traitée et transmise à notre logistique pour préparation et expédition, vous recevez par e-mail la facture récapitulant votre commande. Contenu de votre facture : - n° de la commande ; - n°, date et montant de la transaction bancaire (vos coordonnées bancaires n'apparaissent pas) ; - la liste détaillée et exhaustive des produits ; - le mode et les frais d'expédition. Nous vous conseillons de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de votre commande. Si vous souhaitez obtenir des informations sur le suivi de votre commande, rendez vous dans l'onglet "mes commandes" ou à défaut, vous pouvez contacter notre service client : - par e-mail à : contact@overso.fr Expéditions : - De manière générale, l'ensemble des colis est expédié par LA POSTE, en Colissimo suivi, moyennant une participation forfaitaire de 0.00 € TTC dépendant de la destination de livraison par colis. - Cependant, Overso Paris se réserve la possibilité de sélectionner un autre mode d'expédition pour des raisons de délais, de poids, et de valeur de la commande. La sélection d'un autre mode d'expédition par Overso Paris ne peut en aucun cas remettre en cause le versement de la participation forfaitaire (0.00 € TTC dépendant de la destination) de l'acheteur aux frais d'expédition. Livraisons : - Un bon de livraison/facture (Overso Paris) est joint à votre colis. - Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de livraison. - Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé de livraison (de LA POSTE). Vous devez indiquer sur ce récépissé et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, article manquant...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé de livraison. - Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 72 heures (non compris les jours fériés) suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : Overso Paris - Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Overso Paris Article 6. Responsabilités Overso Paris Les retours de marchandises s'effectuent aux frais, risques et périls de l'acheteur. Overso Paris Article 9. Propriété intellectuelle Overso Paris Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement pour toute question relative à nos produits, à notre site |