Article 1. Application des Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.overso.fr.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Overso Paris.
Elles ne concernent que les achats effectués par des personnes physiques non commerçantes, étant entendu que ces dernières doivent faire un usage exclusivement privé de ces marchandises.

La marque Overso Paris est la propriété de la société Interactive Studio qui en gère tous les droits et en assume tous les engagements. A ce titre, toute mention à Overso Paris fait référence à la société Interactive Studio qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d'un article, Overso Paris s'engage à en informer au plus vite l'acheteur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


Article 2. Passation des commandes

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité, nous vous contactons par téléphone ou par e-mail afin de convenir avec vous de l'issue à donner à votre commande : envoi du (des) produit(s) disponibles ou annulation de la commande. Dans le cas d'une minoration ou de l'annulation d'une commande (par indisponibilité de(s) produits(s)), le montant de votre transaction bancaire (effectuée via le site de notre partenaire Paypal sera modifié (ou annulé en conséquence pour correspondre aux articles finalement commandés.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

L’archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Overso Paris se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site www.overso.fr à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.


Article 4. Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement : L'acheteur a le choix de régler ses achats :
- Soit par carte bancaire (Visa, CB, Eurocard-Mastercard) : Dans ce cas, le paiement s'effectue par Paypal, sur lequel il vous faudra créer un compte, si vous n’en n’avez pas déjà un.

Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l'acheteur ne transite via le site www.overso.fr .
- Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.

Lors de la validation de la transaction, le montant n'est pas immédiatement débité de votre compte :
Votre compte ne sera débité qu'après un délai forfaitaire de 5 jours (nous donnant la possibilité de la minoration du montant en cas exceptionnel de l'indisponibilité d'un produit).

Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de: Paypal

Overso Paris n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Défaut de paiement :
Overso Paris se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraudes :
Overso Paris contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Overso Paris de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.


Article 5. Modalités de livraisons

Participation aux frais de livraisons :
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont d'un montant forfaitaire de 0.00 €.TTC. Votre colis vous parviendra par LA POSTE en Colissimo suivi, soit un délai de livraison global oscillant en 2 et 5 jours ouvrés.

Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.

Transports :
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 72h (non compris les jours fériés), même en cas d'expédition en franco de port.

Dans le cas où un colis est reçu trop abîmé, l'acheteur doit le refuser (Cf paragraphe Livraisons)

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent prendre de une à trois semaines.

Délais de livraisons :
Pour l'ensemble des produits, la livraison peut varier de 3 à 5 semaines à compter de la confirmation de votre commande par notre service commandes.

Vous serez tenu informé de cette validation par e- mail (réception de votre facture).

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 5 semaines, suivant la confirmation de sa commande.

Suivi de livraisons :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un récapitulatif de votre commande vous est envoyé automatiquement par e-mail. Votre commande est alors enregistrée et est traitée par notre service commandes. Lorsque votre commande a été traitée et transmise à notre logistique pour préparation et expédition, vous recevez par e-mail la facture récapitulant votre commande.

Contenu de votre facture :
- n° de la commande ;
- n°, date et montant de la transaction bancaire (vos coordonnées bancaires n'apparaissent pas) ;
- la liste détaillée et exhaustive des produits ;
- le mode et les frais d'expédition.

Nous vous conseillons de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de votre commande.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur le suivi de votre commande, rendez vous dans l'onglet "mes commandes" ou à défaut, vous pouvez contacter notre service client :
- par e-mail à : contact@overso.fr

Expéditions :
- De manière générale, l'ensemble des colis est expédié par LA POSTE, en Colissimo suivi, moyennant une participation forfaitaire de 0.00 € TTC dépendant de la destination de livraison par colis.

- Cependant, Overso Paris se réserve la possibilité de sélectionner un autre mode d'expédition pour des raisons de délais, de poids, et de valeur de la commande. La sélection d'un autre mode d'expédition par Overso Paris ne peut en aucun cas remettre en cause le versement de la participation forfaitaire (0.00 € TTC dépendant de la destination) de l'acheteur aux frais d'expédition.

Livraisons :
- Un bon de livraison/facture (Overso Paris) est joint à votre colis.
- Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de livraison.
- Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé de livraison (de LA POSTE). Vous devez indiquer sur ce récépissé et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, article manquant...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé de livraison.

- Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 72 heures (non compris les jours fériés) suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Overso Paris
Service consommateurs "Overso Paris"
7, allée Gabrielle d’Estrées
75019 Paris
contact@overso.fr

- Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
- La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le commanditaire doit s'assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison.
- En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure.
La Sté. Interactive Studio, propriétaire du site www.overso.fr ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Overso Paris sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
- En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par LA POSTE, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).
- Un retard est constaté lorsque le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure (indisponibilité du réseau internet, guerre, émeute, incendie, grève, accident).
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
- Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé de bonne réception. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par LA POSTE. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du colis livré ne sera recevable par Overso Paris.

Overso Paris
Service consommateurs "Overso Paris"
7, allée Gabrielle d’Estrées
75019 Paris
contact@overso.fr


Article 6. Responsabilités

Overso Paris ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de votre commande) pour vous manifestez. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site www.overso.fr sont expressément acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait l'acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.


Article 7. Droits de rétractations - Garanties

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour doit impérativement inclure la partie détachable figurant en bas de la facture, reprenant le n° de commande nécessaire à votre identification.
Le produit devra être retourné neuf, dan son écrin, comprenant la carte d’authenticité, dans son emballage d'origine, ni tâché, ni rayé.

Dans le cas d’une demande d'avoir d’un article ayant été attribué grâcieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera alors établis un avoir au prix effectivement payé par l'acheteur et non dans sa totalité.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse:

Overso Paris
Service consommateurs "Overso Paris"
7, allée Gabrielle d’Estrées
75019 Paris
contact@overso.fr

Les retours de marchandises s'effectuent aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Vous devrez joindre à votre envoi de retour : Une copie de la facture d'achat (jointe à votre livraison), ou la partie détachable figurant au pied de la dite facture

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou rayés par le Client ne sont pas repris.
Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.


Article 8. Dispositions informatiques et libertés.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, dont le numéro de récépissé est ?.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Overso Paris peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.

L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler par email, à l’adresse contact@overso.fr

Vous pouvez également en faire la demande auprès de notre service client :
par courrier à :

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contact@overso.fr


Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.overso.fr qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Interactive Studio pour Overso Paris.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de www.overso.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Interactive Studio pour Overso Paris, propriétaire du site.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site  www.overso.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Interactive Studio pour Overso Paris propriétaire du site www.overso.fr .


Article 10. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges qui s'élèveraient entre les parties seront soumis aux tribunaux, dont la compétence sera déterminée conformément aux règles légales des compétences territoriales et d'attribution.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal de Paris compétents d'Interactive Studio, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


Article 11. Coordonnées de la société

Siège social du site www.overso.fr :

Overso Paris
Service consommateurs "Overso Paris"
7 , allée Gabrielle d’Estrées
75019 Paris
contact@overso.fr

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement pour toute question relative à nos produits, à notre site
www.overso.fr et plus particulièrement pour obtenir des informations de type : échange / suivi de votre commande

SAV - Retour de produits.
par e-mail à : contact@overso.fr
par courrier à l'adresse ci-dessus

Toutes les créations, visuels et réalisations Overso Paris appartiennent à Overso Paris et sont protégés à l'INPI.

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L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.